Conditions générales

Toutes les informations nécessaires sur nos conditions et ententes.

moisan entreposage

Conditions et ententes de paiements

Avant de procéder à la réservation de votre espace de stockage, il est essentiel de prendre connaissance de nos conditions et ententes de paiement. Ces informations garantissent la transparence de nos services et la bonne gestion de votre location.

Modalités de bail

Le bail est d’une durée minimale de 4 semaines. À moins d’avis contraire du locataire transmis au moins 10 jours avant la prochaine date de paiement, celui-ci se renouvelle automatiquement pour une nouvelle période de 4 semaines. En cas de retard de paiement de plus de 10 jours, le cadenas sera remplacé et l’accès au site sera suspendu jusqu’au règlement complet du loyer et des frais applicables.

Non-paiement et dispositions

Si le paiement complet du loyer n’est pas reçu dans un délai de 90 jours suivant la date d’échéance, les biens entreposés seront considérés comme abandonnés, conformément au Code civil du Québec. Le locataire autorise alors Moisan Entreposage. à vider le local et à disposer des biens à sa discrétion, en compensation du loyer impayé, des frais et des dommages encourus.

Période de location

La durée minimale de location est de 4 semaines.

Politique de remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé pour les journées non utilisées au cours du dernier mois de location.

Modalités de réservation

Lors de la réservation, le locataire devra effectuer un paiement couvrant le premier mois de loyer.

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Nos conditions

Critères et exigences d'entreposage

Pour assurer un entreposage sûr et sans tracas, il est important de respecter nos conditions d’entreposage.

Propreté des lieux

Aucune poubelle n’est disponible sur le site. Il est strictement interdit de laisser des déchets ou des rebuts à l’intérieur ou à l’extérieur de votre local. Celui-ci doit être entièrement vidé à votre départ, sans quoi des frais de nettoyage pourraient s’appliquer.

Le locataire s’engage à ne pas entreposer de matières dangereuses, polluantes ou de contaminants dans les locaux loués ni sur l’immeuble.

Il est formellement interdit d’entreposer des produits illégaux, inflammables, explosifs ou dangereux pour l’environnement, ainsi que des produits périssables ou de la nourriture. Vous serez responsable des frais liés à l’élimination de tout produit prohibé.

Il est interdit d’entreposer des objets gelés ou contenant de la neige ou de l’eau, car cela pourrait entraîner des dommages. Le locataire sera responsable des frais liés aux dégâts causés par l’humidité, comme pour les véhicules nécessitant un nettoyage préalable pour éviter toute fuite.

Le local doit être vide et propre à votre départ.

Le local doit être vide et propre à votre départ.

Les électroménagers doivent être soigneusement nettoyés avant d’être entreposés.

Pour protéger vos biens de l’humidité, il est recommandé de les surélever afin d’éviter tout contact direct avec le sol.

Le locataire s’engage à respecter les règlements en vigueur ainsi que ceux à venir de Moisan Entreposage Inc..

Le locataire est informé qu’un système de caméras de surveillance est en fonction en tout temps sur le site de Moisan Entreposage Inc..

Il est interdit de laisser des biens ou des véhicules à l’extérieur de votre local.

Précaution avec les batteries

Pour éviter les fuites ou les dommages, Moisan Entreposage Inc. recommande de retirer les piles des appareils avant l’entreposage.

Le locataire est entièrement responsable de la protection de ses biens entreposés, incluant les pertes ou dommages causés par le feu, le vol, l’humidité, les températures extrêmes ou tout autre facteur. Il lui revient de s’assurer que ses propres assurances couvrent ses biens ainsi que sa responsabilité civile.

Le locataire ne doit apporter aucune modification aux lieux, notamment percer ou visser dans les murs ou le plafond du local, conformément aux règles de Moisan Entreposage Inc..

Les espaces offerts par Moisan Entreposage Inc. sont exclusivement destinés à l’entreposage chauffé. L’installation de systèmes de chauffage personnels est interdite. Aucune activité autre que le rangement ou le retrait de biens n’est permise — notamment les travaux de réparation, fabrication ou construction. Il est également strictement interdit d’y dormir.

Le locataire ne peut apposer aucune enseigne, affiche ou identification sur l’immeuble ou dans le local. Il lui est également interdit d’y apporter des modifications ou améliorations sans autorisation de Moisan Entreposage Inc..

Les réservoirs d’essence et d’huile doivent être complètement vidangés avant l’entreposage afin de prévenir tout risque de fuite ou d’incendie.

Aucun produit périssable ne doit être entreposé afin d’éviter les risques de contamination, de nuisibles ou de dégradation des lieux.

Il est strictement interdit d’entreposer des animaux ou tout autre être vivant dans les locaux.

Tout dommage causé à la propriété par le locataire entraînera des frais supplémentaires à sa charge.

Le locataire doit informer Moisan Entreposage Inc. de toute modification de ses coordonnées.

L’entreprise Moisan Entreposage Inc. se réserve le droit d’ajuster les tarifs de location, sous réserve d’un préavis écrit ou par courriel envoyé au locataire 30 jours avant.